à propos

MENTIONS LEGALES

Le site internet WWW.mod-kaprices.com a été édité par l’auto entreprise  Mod-k@prices immatriculé au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le N°824 102 883.

 

mod-kaprices

126 rue des prés de l’étang

3940 RUFFEY-SUR-SEILLE

E-MAIL : mod-kaprices@orange.fr

 

Hébergeur : Infomaniak.com

avenue de la Praille 26

1227 GENEVE

SUISSE

+41228203544

 

Référence déclaration CNIL

Comme le stipule l’article .34 de la loi “informatique et liberté”, vous disposez d’un droit d’accès , de modification ou de suppression de vos donnés personnelles.Ces donnés sont destinés  exclusivement au site

www.mod-kaprices.com.

Pour toute question vous pouvez nous contacter.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

MOD-K@PRICES

126 rue des prés de l’étang

39140 RUFFEY-SUR-SEILLE

FRANCE

N° RCS : 824 102 883

Email : mod-kaprices@orange.fr

 

1-OBJET : Les conditions générales de vente qui suivent visent à définir le cadre juridique qui s’appliquera dans les relations entre : -l’auto-entreprise mod-k@prices qui édite le site WWW.mod-kaprices.com, immatriculé sous le N° de SIRET824 102 883 au RCS de lons-le-saunier(39) -et toute personne visitant ou éffectuant un achat sur le site WWW.mod-kaprices.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations réciproques des deux parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles. Toute personne s’inscrivant sur le site devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi accepter sans réserve. Les CGV précisent les différentes étapes nécessaires à la passation de commande par le client, les modalités de paiement, les produits, délai de préparation de commande, prix, les garanties , rétractations et de livraison. Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalables accepter ces conditions.Les internautes peuvent consulter à tout moment les conditions générales de vente rédiger en français dans la rubrique info figurant au menu. Mod-k@prices se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les CGV applicables seront celles en vigeur le jour de la commande.L’utilisateur est invité à les consulter avant chaque achat car toute commande vaut acceptation sans réserves des CGV. Non validité partielle.Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties.Si une condition venait à manquer, elle serait alors, considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de lesgislation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur apportée.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige avec des professionneles et:ou des commerçants, les tribunaux seront compétents. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.

L’éxecution, par mod-k@prices, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de foce majeur qu en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudencefrançaise. Dans un cas fortuit, mod-k@prices informera ses clients dans un délai de 7 jours par e-mail.

Limitation clientèle.
Les articles exposés sur le site ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non
commerçantes.Tout utilisateurs du site déclare avoir la capacité juridique permettant
d’effectuer une commande sur le site et lui permettant d’utiliser une carte bancaire.

2- INSCRITION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer commande sur le site WWW.mod-kaprices.com , le client doit préalablement
s’inscrire sur le site en créant un compte regroupant les informations nécessaires du client.Cette inscription est gratuite.
Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et l’exhausivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, mod-k@prices ne saurait être tenu responsable de l’impossiblité de livrer les articles commandés;

3-PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de sa consultation par le client (dans la limite des stocks disponibles) Ces indications sont mises à jour en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle soit l’origine, n’engage pas la respnsabilité de mod-k@prices.

Mod-k@prices se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux articles, de supprimer tout ou partie des produits présenter à la vente , d’en modifier leur présentation sans formalités particulières vis-à-vis des internautes.

Le site apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client.Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site , ce que le client reconnaît d’accepter.

 

Mod-k@prices ne garantit ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du site.

 

Il est possible que le client reçoive à la suite d’une commande une pièce précédement retournée par une autre personne. Il est précisé que mod-k@prices n’accepte que le retour de produits intacts , non portés, dans son emballage d’origineavec étiquette accrochée. Ces conditions étant contrôlées avant que les produits retournés soient remis en stock.

Tous les produits sont vérifiés avant chaque livraison pour éviter tout litige ( produits défectueux ou autre)

garantis des produits : mod-k@prices décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme du produit qui emmenerait à la détérioration de ce dernier (agression extérieur, mauvaise utilisation, lavage du produit non conforme …)

4- COMMANDES

Toute commande validée sur le site mod-kaprices.com vaut acceptation des prix, description des produits disponible à la vente et des CGV.

La prise de commande est soumise au respect de la procédure mise en place par modk@prices. Cette procédure comprend des étapes successives qui aboutissent à la validation de la commande dont création d’un compte client qui est gatuit.

 

Le client peut sélectionner autant d’articles qu’il le souhaite dans la limite des stocks disponibles, qui s’ajouteront dans la rubrique “panier”. Le “panier” récapitule tous les produits sélectionnés par le client ainsi que les prix, les frais . Le client pourra librement modifier son panier avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des prix, des produits achetés ainsi que tous les frais associés.

Merci de noter que pour toute commande supérieur à 300€, une photocopie de la carte d’identité vous sera demandé. Merci de fournir les documents dans les meilleurs délais pour pouvoir vous envoyer votre colis le plus rapidement possible.

par la validation de votre commande, le client atteste avoir bien soit  18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande.Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte des données personnelles à l’autorité parentales.

La commande de client portant  sur un produit indisponible sera automatiquement annulée. Le reste de la commande sera livrés.

Un Email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité, quantité…) sera adressé au client par mod-kaprices. A cette effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande par mod-kaprices.

5-PAIEMENT ET PRIX

 

Tous les prix affichés sont en euros et TTC.

Mod-k@prices se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix . Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrementde la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour tout achat hors union européenne, des frais de douane peuvent être ajoutés au montant total qui seront à votre charge. Mod-k@prices n’est pas tenue de vérifier ou d’informer à ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Tout achat pendant la période de soldes, promotions ou offres spéciales ne seront ni remboursé ni échangé ni même d’avoir.

 

Les produits sont payables comptant lors de la commande effective. L réglement se fait soit par chéque, soit par virement , soit par PAYPAL, soit par espèce quand on souhaite retiré sa commande au dépôt.

Dans le cas d’un réglement par virement  ou par chèque, mod-k@prices se réserve le droit d’annuler la commande si le paiement n’est pas reçu dans un délai de 10 jours ouvrés.

Mod-k@prices se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas régler totalement ou partiellement, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les données enregistrées et conservées par mod-k@prices constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et le vendeur. La responsabilité ne sera en aucun cas engagés par mod-k@prices.

 

6-LIVRAISON

Mod-k@prices met tout en oeuvre pour préparer et envoyer votre commande le plus rapidement possible.

Tous les articles vous sont livrés à domicile,ou dans un point relais, ou retrait au dépôt  qui sera notifier lors de la commande.

les livraisons se font dans un delai  de 8 jours max., selon les disponibilités des produits commandés.

les frais de livraison en france et hors france sont indiqués dans le panier.

le montant s’affiche dans votre panier , au dessus de votre montant totale de votre commande . Si votre pays ne figure pas dans la liste , vous pouvez nous contacter pour nous faire une demande.

Toutes les livraisons se font par colissimo via la poste. Le colissimo est livré par la poste en 3 à 6 jours ouvrés.Il est remis à l’adresse indiqués sur la commande . Il est donc impératif d’être précis sur votre adresse de livraison.

La livraison s’effectue de lundi au samedi. En cas d’absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis. Les délais d’instance sont généralement de 15 jours.

Délai : sauf indications contraires le colis part de nos locaux le jour ouvré suivant la confirmation de commande . Pour les commandes passées le vendredi,le colis sera envoyé le lundi.

Attention : il est important de noter que lorsque la livraison n’est pas possible pour les raisons suivantes :

-adresse imcomplète

-adresse qui n’existe pas

-NPAI

 

Lorsque le colis n’est pas récuperer dans les 10 jours après avoir reçu l’avis de passage(les services postaux renvoient le colis automatiquement à l’expéditeur lorsque le colis n’est pas récupérer dans les temps)les frais du second renvoie pour la même commande reste à votre charge(voir conditions tarifs envois)

Pour tout colis perdu, veillez de vous unir de votre avis de passage ou numéro de suivi de colis et rendez vous au bureau de poste pour demander plus de précision.

Si le transporteur ne trouve aucune trace de votre colis, contactez nous au plus vite , mod-kaprices  ouvrira une enquête auprès du transporteur. Le client recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte en collaboration avec les services postauxet que les délais de réponse varient entre 10 et 30 joursà compter de l’ouverture de l’enquête.Si le colis est retrouvé il sera alors remis au destinataire.

colis endommagé : on vous demande d’être très prudent lors de la reception de votre colis . Si le colis est endommagés, veillez vérifier qu’il ne manque rien dans votre ccommande, et que les articles ne soient pas détériorer.

Toute reception de colis ouvert ou manquant des articles  doit être refuser.

mod-kaprices décline toute responsabilité si le client accepte un colis déterioré non vérifier.

mod-k@prices décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputer aux services postaux et en cas de perte de votre colis durant le transport.

En cas de forte commande, mod-kaprices se réserve le droit de modifier le délai de livraison.

merci de votre compréhension.

7-RETRACTATION

 

Conformément à la loi, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la reception ou de retrait des articles, pour tout article acheté sur le site ,et peut nous retourner uniquement par voie postale, à vos frais, les produits sans avoir à justifier du motif, conformémentaux dispositions des articles L.121 et suivants du code de la consommation. Ce délai court à compter de la reception de la marchandises. Si le client exerce son délai de rétractation, mod-k@prices s’engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai MAX. 30 jours par chèque au nom du client ou par un avoir valide 1 an.

Si le client opte pour l’avoir dans l’exercice du droit de rétractation, il accepte le fait que tout nouvel achat avec ce bon ne pourra pas donner lieu à un remboursement mais à un avoir valable un an à compter de son émission.

Conformément aux CGV de mod-k@prices, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine avec leur étiquette ( pochettes plastifiées, étiquettes, boîtes à chaussures…) seront acceptés, accompagner de ses références de la commande initiale et copie de la réclamation et après envoie par courrier électronique signalant le motif du retour. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés, ainsi que les boîtes abîmées seront refusés. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour (ainsi que les frais d’expédition du nouveau produit en cas d”échange ou d’avoir) sont à la charge du client. Vous êtes libre de choisir le type d’envoi.

Les articles achetés en soldes, ventes exceptionnelles( promotions, vente privée, vente VIP, ventes flash…)ou bénéficiant d’un code promo ou offre , ne pourrront bénéficier ni d’un remboursement, ni d’échange, ni même d’avoir.

 

8-DONNEES PERSONELLES

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site àa fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Toutes les informations de votre compte ne sont utilisés que dans le cadre de votre relation commerciale avec WWW.mod-kaprices.com.

Ces informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traités par PAYPAL. Mod-k@prices n’est pas responsable de tout piratage ou actions frauduleux concernant vos paiements.